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Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

1. Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de l'acheteur (« Vous ») et du vendeur (« Nous » / « Lella L ») à l'égard des produits vendus sur notre site, dans le cadre d'un système de vente à distance. Elles définissent également les conditions de navigation sur le site. « Lella L » : une initiative de la SPRL LELLAL, dont le siège est sis Rue Charles Jaumotte 29/31, B-1300 Wavre. Inscrite sous le numéro d’entreprise 0887 577 912 (TVA : BE0887577912). 

2. Avant de procéder à toute commande, nous conseillons aux clients qui se sont connectés sur notre site Web de lire attentivement les conditions générales de vente ci-après.

3. La passation de commande des produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. L'acceptation de l'acheteur est  matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " double clic d’enregistrement " apparaissant à la fin du processus de commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

4. « Lella L » se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions, partiellement ou totalement, étant précisé que lorsque l’acheteur effectue une commande sur le site, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d’enregistrement de la commande.

5. La possibilité d’acheter en ligne sur notre site est réservée aux particuliers ayant atteint la majorité légale, pour une utilisation personnelle sans rapport direct avec une activité professionnelle.

Article 2 : Commande

Vous avez la possibilité de passer vos commandes sur notre site Internet.

1. « Lella L » n’accusera réception de votre commande que si les éléments suivants lui ont été transmis :

  • le nom et le prénom de l’acheteur
  • l’adresse complète de l’acheteur
  • l’adresse complète de livraison si celle-ci diffère de l’adresse de l’acheteur (les boîtes postales ne sont pas acceptées)
  • le numéro de téléphone ou de GSM de l’acheteur
  • l’adresse e-mail de l’acheteur
  • la référence de l’article commandé
  • la quantité désirée pour chaque article commandé
  • le prix unitaire de chaque article commandé
  • le prix total de chaque article commandé si la quantité d’un même article est supérieure à 1
  • le mode de règlement

2. En enregistrant votre commande, vous acceptez dans leur intégralité et sans discussion, la description des produits et les tarifs appliqués . En enregistrant la commande, vous déclarez et reconnaissez avoir une parfaite connaissance des conditions générales de vente que vous acceptez pleinement et sans réserve, et vous renoncez  de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, notamment de vos propres conditions générales d'achat. L’enregistrement de votre commande ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le vendeur et l’acheteur.

3. Dès l’enregistrement de votre commande, nous vous enverrons un accusé de réception reprenant nos coordonnées complètes, la désignation du produit, la quantité commandée, les prix TTC frais de préparation et d’expédition inclus, les modalités de paiement et de livraison et l’existence de votre droit de renonciation. Cet email confirme que votre commande a été acceptée par « Lella L » et non que le produit commandé est disponible. « Lella L » n’est liée par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception.

4. « Lella L » se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande émanant d’un acheteur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. De même, toute commande ou toute livraison peut être interrompue en cas de refus de paiement de la part des organismes financiers autorisant le paiement .

Article 3 : Prix

1. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros , TVA 21% comprise, hors frais de préparation et d’expédition qui seront indiqués lors de votre achat et avant sa validation définitive.
Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande ont fixés forfaitairement à :

  • GRATUIT pour une commande à destination de la Belgique
  • 5€ pour une commande à destination du Grand-Dûché de Luxembourg
  • 5€ pour une commande à destination d’un pays membre de l’Union européenne
  • 75€ pour une commande à destination d’un pays situé hors Union européenne.

2. « Lella L » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis dans le cas où il y aurait une variation des prix des fournitures, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

3. Pour toute commande vers un autre pays que la Belgique, l’acheteur est considéré comme importateur des produits commandés  La responsabilité de « Lella L » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de s’assurer auprès des autorités compétentes de son pays des possibilités et modalités d’importation des articles que l’acheteur envisage de commander, et de les respecter sous l’entière responsabilité de l’acheteur.

4. Pour les envois en dehors de l’Union Européenne , les droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation sont susceptibles d’être exigés et sont à la charge de l’acheteur et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 4 : Paiement

1. Toutes les commandes sont payables en euros

2. Vous pouvez choisir votre mode de règlement :

  • SOIT PAR VIREMENT BANCAIRE SUR LE COMPTE DE LELLA L :

LA COMMANDE NE SERA TRAITEE QU’APRES RECEPTION DU VIREMENT BANCAIRE.

   

Compte de LELLA L en BELGIQUE :  
ING 363-0111266-47
Code IBAN : BE22363011126647
Code SWIFT/BIC : BBRUBEBB

   
  • SOIT PAR PAIEMENT SECURISE ONLINE

 

Le site www.lellal.com dispose d'un système de paiement online hautement sécurisé. Vos transactions s'opèrent selon votre choix avec une des deux plateformes hautement sécurisées :            OGONE ou PAYPAL .

Pour VISA - MASTERCARD - AMERICAN EXPRESS - BANCONTACT/MISTERCASH - CARTE BLEUE - MAESTRO :

vous êtes immédiatement redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé OGONE. La plateforme sécurisée d'Ogone est certifiée PCI-DSS et répond aux normes de sécurité les plus rigoureuses de l'industrie du paiement (www.ogone.com).

Pour les payements via PAYPAL: vous êtes immédiatement redirigé vers le système de paiement sécurisé PAYPAL. Pour votre totale sécurité , le site « Lella L »  est doté de la technologie PAYPAL pour gérer toutes les transactions en ligne par carte bancaire et vous garantir un paiement sécurisé (+ d’infos ci-dessous)

INFO PAYPAL : Au moment de régler votre achat sur le site, vous êtes automatiquement redirigé en temps réel vers le serveur sécurisé de PayPal. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles grâce à l'implémentation de la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer - seuil minimal de chiffrement fixé à 128 bits - critères Internet pour les transactions sécurisées). Cela signifie que vos coordonnées bancaires ne circulent pas sur Internet et n’arrivent jamais sur notre site ou dans notre base de données .
Le système PayPal est le seul à pouvoir débiter votre compte bancaire du montant total de vos achats. PayPal nous adresse  uniquement la confirmation de paiement.
Pour visualiser que vous êtes sur un espace sécurisé, un cadenas verrouillé apparaît en bas et à droite de la fenêtre de votre navigateur. En cliquant sur ce cadenas, vous pouvez voir apparaître le certificat SSL (certificat de sécurité) .
Toute la transaction sécurisée est donc gérée par PayPal et n'est plus du ressort de « Lella L ».
Informations PayPal: www.paypal.com

Article 5 : Disponibilité des produits

1. Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

2. La plupart des articles présentés sur le site de « Lella L » sont fabriqués en série limitée, avec pour conséquence un petit nombre de pièces en stock. La disponibilité des produits, par taille, est mentionnée sur les pages produits.

3. Si l’article est disponible, il sera envoyé à l’adresse de livraison communiquée par l’acheteur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date du complet paiement de la commande. Une estimation du délai de livraison vous sera communiquée dans l’email de confirmation de votre commande. Cette estimation est donnée à titre indicatif.

4. En cas d’article« disponible sur commande » , « fabriqué sur mesure » ou en cas de rupture de stock imprévue, nous vous informerons d’une prolongation éventuelle de délai. Si ce nouveau délai ne vous convient pas, vous aurez la possibilité soit de procéder à l’annulation de votre commande et d’en exiger le remboursement intégral, soit de commander un ou plusieurs autres articles en remplacement du produit indisponible. Sans réponse dans les 7 jours suivant l’envoi de l’email  notifiant la prolongation du délai, la commande et les nouveaux délais seront considérés comme fermement acceptés.

5. « Lella L » ne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement du délai de livraison s’il est dû à des circonstances considérées comme des cas de force majeure, telles que les grèves ou défaillances, notamment des services postaux ou moyens de transport ou de communication, l’incendie, l’inondation, le vol ou à toutes autres circonstances similaires lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre impossible la livraison. Nous n’aurons à établir ni le caractère imprévisible ou irrésistible de la circonstance, ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Si les circonstances devaient compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, nous nous réservons le droit, après vous en avoir informé, d’annuler la totalité ou la partie de commande qui ne peut être livrée. Dans ce cas, nous procèderons au remboursement des sommes que vous auriez déjà versées pour la partie de commande annulée.

Article 6 : Livraison

1. Les produits sont livrés par un transporteur à l’adresse de livraison qui a été mentionnée au cours du processus de commande.

2. La livraison s’effectue pendant les horaires de bureau . Assurez-vous d’une présence à l’adresse de livraison qui nous aura été communiquée.

3. La livraison sera considérée comme réalisée à la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison . Au-delà de cette date, « Lella L » n’encourt plus aucune responsabilité quant à la livraison des articles commandés et aux frais qui seraient exigés par le transporteur pour assurer des présentations complémentaires. Si vous êtes absent lors de la livraison du produit commandé, il vous incombe de vous rapprocher du transporteur pour organiser une deuxième présentation ou aller retirer votre commande au dépôt qui conservera votre commande 15 jours .
Au-delà de ces 15 jours, le colis nous sera réexpédié au frais de l’acheteur ; tous les frais d’envoi supplémentaires vous seront intégralement facturés.

4. « Lella L » décline toute responsabilité en cas de livraison tardive pour quelque raison que ce soit .

5. Vous êtes invité à ne jamais signer le bon de livraison sans avoir contrôler le colis et son contenu .
En cas d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison ou  de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande, vous devrez impérativement mentionner des réserves spécifiques et précises sur le bon de livraison .
Pour être recevable, toute réclamation doit nous être adressée par email dans les 24h suivant la  réception des produits, faute de quoi la livraison sera réputée acceptée par l’acheteur .
Dans tous les cas, notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple des articles endommagés, à la condition que notre responsabilité soit prouvée.

6. Afin de minimiser les risques , les articles commandés sont toujours expédiés dans un emballage neutre .

Article 7 : Transfert de propriété – Transfert de risque

Le transfert de propriété sur les produits commandés a lieu à compter du complet paiement du prix, frais de préparation et d’expédition et TVA inclus, quelle que soit la date de livraison des produits.
Le transfert des risques sur les produits a lieu à la date de première présentation des produits par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée.

Article 8 : Droit de rétraction

1. Conformément aux dispositions légales , le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison du produit (le jour de livraison correspond à la date de première présentation du produit).

2. Avant de nous retourner les produits, nous vous demandons de bien vouloir en informer « Lella L » par mail. Nous vous communiquerons  un numéro de retour à reprendre dans votre courrier.

3. Ne pourront faire l’objet du droit de renonciation :

  • les articles incomplets, endommagés, salis, présentant un signe de port ou d’utilisation, sans emballage d’origine
  • les articles fabriqués sur mesure ou ayant nécessité une commande spéciale

4. Le renvoi d’une commande se fait en tous les cas aux frais et aux risques de l'acheteur. Nous vous conseillons d’opter pour un mode d’envoi sécurisé .

5. En cas d’exercice du droit de renonciation, les remboursements se feront dans un délai maximum de 30 jours suivant la renonciation, sous réserve de l’excellent état des produits, comme mentionné dans le point 3. Les remboursements se feront par le mode de paiement le plus approprié pour « Lella L » selon la situation .

6. Les produits devront être retournés à vos frais  à l'adresse suivante : LELLA L SPRL, Rue Charles Jaumotte 29/31, 1300 Wavre, Belgique.

7. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 9 : Retour / Echange

1. Vous avez la possibilité de nous retourner les articles qui ne vous donneraient pas satisfaction jusqu’à 14 jours à compter du lendemain du jour de livraison (correspondant à la date de première présentation). Vous pourrez choisir d’échanger les articles ou de vous les faire rembourser.

2. Important: avant tout retour, vous devez impérativement obtenir une Autorisation de Retour de Lella L. Cette Autorisation de Retour s’obtient par e-mail (info@lellal.com). Vous recevrez ensuite un numéro de retour à mentionner dans votre envoi. Aucun retour ne sera accepté sans numéro de retour.

3. Ne pourront faire l’objet d’un retour :
les articles  incomplets, endommagés, salis, présentant un signe de port ou d’utilisation, sans emballage d’origine ;
les articles fabriqués sur mesure ou ayant nécessité une commande spéciale

4. Un seul échange par article commandé sera accepté.

5. Tout article renvoyé doit être accompagné de la raison du renvoi et le numéro de retour communiqué par « Lella L ». De plus, l’acheteur indiquera s’il préfère procéder à un échange contre un autre article du site ou s’il préfère se faire rembourser (hors frais d’envoi).

6. Tout retour s'effectue à charge de l'acheteur et sous l'entière responsabilité de celui-ci. Pour assurer le bon déroulement du processus de retour, nous vous conseillons d’opter pour un mode d’envoi sécurisé.

7. Le remboursement ou l’échange se feront dans un délai de 30 jours après réception des articles retournés, moyennant disponibilité de nos stocks, et uniquement si le produit renvoyé par vos soins est bien conforme au produit qui vous a été initialement envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte, comme mentionné dans le point 3. En cas d’échange, si la valeur de l’échange est plus élevée, vous devrez payer la différence avant l’envoi de l’échange. Si au contraire la valeur de l’échange est moins élevée, vous recevrez un crédit pour la différence. En cas de remboursement, les remboursements se feront par le mode de paiement le plus approprié pour « Lella L » selon la situation .

8. Les produits devront être retournés à vos frais à l'adresse suivante : LELLA L SPRL, Rue Charles Jaumotte 29/31, 1300 Wavre, Belgique.

9. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 10 : Garantie des vices cachés et responsabilité

1. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire dans le cadre de nos obligations de moyens.

2. « Lella L » décline toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait des dommages causés par votre propre fait, du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tels que, et sans limitation, rupture de stock ou indisponibilité du produit, défauts ou manquement dans le chef des fournisseurs de « Lella L », perturbation ou grève partielle ou totale, notamment des services postaux ou moyens de transport ou de communication, les catastrophes,  incendies, inondations, vols, défaillance ou panne de matériel de « Lella L », restrictions imposées par les autorités.

3. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous votre unique responsabilité. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de « Lella L », sauf dans les cas de vice caché avéré, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation évoqué dans l’article 8. Dans ces 3 derniers cas , « Lella L » pourra choisir d’éliminer le  vice caché, de remplacer le produit vicié ou défectueux par un autre, ou de le rembourser à l’acheteur .

4. La responsabilité de « Lella L » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés . Il appartient à l’acheteur de s’assurer auprès des autorités compétentes de son pays des possibilités et modalités d’importation des articles que l’acheteur envisage de commander, et de les respecter sous l’entière responsabilité de l’acheteur.

5. Les photos, textes et illustrations représentant les produits sont indicatifs et  n’entrent pas dans le champ  contractuel.
« Lella L » n’encourre aucune responsabilité en cas de différence entre la présentation des produits et les produits livrés .

6. « Lella L »  se retire de toute responsabilité quant au contenu des sites référencés sur www.lellal.com et au contenu des sites référençant « Lella L ».

7. Tout lien hypertexte renvoyant au site de « Lella L » et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-linking ou tout autre technique de lien est formellement interdit.

8. « Lella L »  décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte de malveillance causé par un tiers ayant entraîné une modification du contenu du site.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations privées et personnelles transmises à « Lella L » sont utilisées pour la bonne exécution des commandes et pour la personnalisation de toute communication ultérieure à la commande. Vos données personnelles seront traitées confidentiellement. A défaut d’opposition expresse de votre part, et dans les cas particuliers mentionnés clairement sur le site, elles pourront être transmises à un tiers fournisseur strictement pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous et sous réserve qu'un lien contractuel unisse « Lella L » à ce tiers fournisseur.

Vous pouvez à tout moment nous informer que vous ne souhaitez plus recevoir nos annonces et offres spéciales en nous adressant un email à l’adresse info@lellal.com

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de vos données personnelles en envoyant votre requête à info@lellal.com.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments se trouvant sur le présent site (marques, logos, photographies, textes, illustrations,…) sont la propriété de « Lella L » et ne peuvent être copiés, reproduits, adaptés, téléchargés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable et écrite de « Lella L ».

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, seul le tribunal de Nivelles (Belgique) sera compétent. Tout litige sera réglé en français uniquement.

10 ans, ça se fête!

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